Aux fins de traitement de la réservation ainsi que pour un éventuel traitement ultérieur de cas de garantie, nous collectons et enregistrons les données que le participant nous a fait parvenir (données relatives à l’adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse électronique). Dans le cadre du déroulement de la manifestation, les données nécessaires sont transmises aux prestataires de services que nous avons mandatés. Nous utilisons l’adresse électronique pour confirmer la réception de la réservation du participant ainsi que la conclusion du contrat. Cette adresse sert par ailleurs à communiquer avec le participant.
Au-delà, les données du participant sont utilisées pour l’informer des offres de la boutique en ligne IAPM 2022 (ci-après dénommée : IM).
Le participant donne son consentement à la transmission des données nécessaires à un contrôle de solvabilité à notre prestataire de paiement et à l’utilisation des informations reçues aux fins de conclure le contrat.
Le participant est en droit de s’opposer, à tout moment, en tout ou en partie, à l’utilisation des données le concernant à des fins de publicité et d’étude de marché ainsi qu’à l’autorisation de vérification de la solvabilité. La révocation doit être adressée à la société PRO-DRIVERS Deutschland GmbH, Winterstraße 82, 50354 Hürth.
§ 1 Information générale
Les données à caractère personnel sont des informations individuelles concernant votre situation personnelle ou matérielle. Il s’agit donc de données qui révèlent votre identité ou qui sont susceptibles d’être utilisées pour établir votre identité. Ces données englobent par exemple votre vrai nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre date de naissance. Les données à caractère personnel comprennent également des données susceptibles de permettre l’identification de personnes, c’est-à-dire des données qui ne sont pas directement rattachées à une personne mais qui permettent de l’identifier, comme par exemple l’adresse IP.
Les données susceptibles de permettre l’identification de personnes englobent les données générées par la consultation du site www.iapm2022.de par votre client (navigateur) et qui sont enregistrées dans des fichiers journaux sur les serveurs de IM et des prestataires techniques.
Nous effectuons une collecte des données sur la base de notre intérêt légitime (c’est-à-dire notre intérêt d’analyser, d’optimiser et d’exploiter économiquement le site et celui d’assurer la sécurité de nos services) au sens des dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, à chaque accès au serveur sur lequel se trouve le service (dénommés fichiers journaux du serveur).
Il s’agit du nom du site web consulté, du fichier, de votre adresse IP, de la date et de l’heure de consultation, du type de navigateur et du fournisseur d’accès.
Les informations du fichier journal sont enregistrées pour des raisons de sécurité (par ex. pour élucider des faits d’utilisation frauduleuse abusive ou frauduleuse) pour une durée maximale de sept jours. Elles sont ensuite supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à l’élucidation définitive de l’incident concerné.
Lorsque vous consultez les pages du site IM, un traitement automatisé de données à caractère personnel est en outre effectué sous forme anonymisée. Ces données englobent des données d’utilisation telles que le début et la fin de votre visite, les pages que vous avez consultées ou la durée pendant laquelle vous êtes resté sur le portail. Ces données ne donnent lieu à aucune exploitation nominative.
IM collecte, traite ou exploite des données à caractère personnel dans le strict respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées qu’en cas de licéité du traitement établie par la loi. C’est le cas, en particulier, lorsque le traitement des données est nécessaire ou prescrit par la loi pour la fourniture de nos prestations contractuelles ainsi que de nos services en ligne, lorsque l’utilisateur a donné son consentement ou encore sur le fondement de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire notre intérêt d’analyser, d’optimiser et d’exploiter économiquement le trafic et celui d’assurer la sécurité de nos services au sens des dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), en particulier lors de la mesure d’audience, la création de profils à des fins publicitaires et marketing ainsi que la collecte de données d’accès et l’utilisation des services de prestataires tiers.
Nous vous avisons que la base juridique des consentements est l’article 6, paragraphe 1, point a) et l’article 7 du RGPD, la base juridique du traitement pour l’exécution de nos prestations et la mise en œuvre de mesures contractuelles est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, la base juridique du traitement pour le respect de nos obligations légales est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et la base juridique du traitement pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
§ 2 Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles et techniques qui reflètent l’état actuel de la technique afin de garantir le respect des dispositions légales en matière de protection des données et de protéger, de cette façon, les données que nous traitons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte, destruction ou tout accès de personnes non autorisées.
§ 3 Transmission de données à des tiers et à des prestataires tiers
Toute transmission de données à des tiers s’effectue dans le strict respect des prescriptions légales. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers qu’en cas de nécessité à des fins contractuelles, par exemple sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ou sur la base d’intérêts légitimes d’exploiter de manière économique et efficace nos activités commerciales, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Ceci concerne les prestataires de services internes et externes intervenant dans le cadre de l’exécution des contrats et du traitement des commandes.
Dans la mesure où nous faisons appel à des sous-traitants pour la fourniture de nos services, nous prenons des dispositions juridiques et adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en la matière.
Dans la mesure où, dans le cadre de la présente Politique en matière de protection des données, des contenus, des outils ou d’autres moyens sont utilisés par d’autres fournisseurs (ci-après « fournisseurs tiers ») et que le siège social dont ils font état est situé dans un pays tiers, il convient de présumer un transfert de données vers l’État où se trouve le siège des fournisseurs tiers. On entend par État-tiers les pays dans lesquels le RGPD n’est pas un règlement directement applicable, c’est-à-dire, en principe, les pays situés en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen. Le transfert de données vers des États tiers a lieu soit lorsque cet État est reconnu comme offrant un niveau de protection des données adéquat, soit lorsque les utilisateurs ont donné leur consentement explicite, soit lorsque la loi l’autorise.
§ 4 Prise de contact
Lors d’une prise de contact avec notre société (par formulaire de contact ou par courrier électronique), les indications faites par l’utilisateur sont traitées pour répondre à sa demande, dans le respect des dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
§ 5 Google Fonts
IM utilise, sur le fondement de son intérêt légitime (c’est-à-dire l’intérêt d’analyser, d’optimiser et d’exploiter économiquement son offre en ligne au sens des dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), Google Webfonts (https://www.google.com/webfonts/), en particulier pour afficher correctement et de manière graphique les contenus, tous navigateurs confondus. Les polices d’écritures Google Web sont transférées dans le cache de votre navigateur afin d’éviter leur chargement à maintes reprises. Si le navigateur ne prend pas en charge les polices hébergées par Google Webfonts ou en interdit l’accès, les contenus sont affichés dans une police standard.
Google Fonts est un service fourni par Google Ltd. (« Google »). Google est certifié dans le cadre du bouclier de protection des données et offre ainsi une garantie de conformité avec les lois européennes régissant la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Pour plus d’informations sur Google Webfonts, veuillez consulter https://developers.google.com/fonts/faq?hl=de-DE&csw=1
Vous trouverez des informations générales concernant la protection des données sur Google sur le site https://policies.google.com/privacy?hl=fr-FR
§ 6 Utilisation de cookies
Les cookies sont de petites quantités de données qui sont transmises à votre ordinateur en même temps que les données effectivement consultées sur Internet. Ces données y sont enregistrées et tenues à disposition pour une consultation ultérieure.
IM utilise, pour le site www.iapm2022.de, les types de cookies suivants :
a) Cookies de session : il s’agit de cookies qui ne demeurent stockés sur votre ordinateur que pour la durée d’une session Internet. Ces cookies sont supprimés à la fin de la session, c’est-à-dire au moment où l’utilisateur quitte le site web ou ferme la fenêtre du navigateur.
Vous avez également la possibilité, en général, de supprimer les cookies par le biais de la fonction correspondante de votre navigateur et d’y paramétrer les modalités de traitement des cookies par votre navigateur. Il convient toutefois de noter qu’un refus général des cookies est susceptible d’entraver l’utilisation des services.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies servant à la mesure d’audience et à des fins publicitaires par le biais de la page de désactivation de l’initiative de publicité en réseau (https://optout.networkadvertising.org/) et, en outre, du site web américain (https://www.aboutads.info/choices) ou du site web européen (https://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices).
§ 7 Intégration de services et de contenus de tiers
Notre offre en ligne est susceptible d’intégrer des contenus ou des services de fournisseurs tiers, comme par exemple des plans de ville ou des polices de caractères d’autres sites web. L’intégration de contenus de fournisseurs tiers suppose toujours leur prise de connaissance de l’adresse IP des utilisateurs, puisque sans cette dernière, ils ne seraient pas en mesure d’envoyer les contenus au navigateur des utilisateurs. Par conséquent, l’adresse IP est nécessaire à l’affichage de ces contenus. Par ailleurs, les fournisseurs de contenus tiers peuvent placer leurs propres cookies et traiter les données des utilisateurs à leurs propres fins.
Des profils d’utilisation des utilisateurs sont susceptibles d’être créés dans ce cadre. Nous utiliserons ces contenus de façon à engendrer le traitement d’un minimum de données voire en évitant tout traitement de données et choisirons des fournisseurs tiers fiables en matière de sécurité des données.
La présentation suivante offre un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs politiques de protection des données, qui contiennent de plus amples informations sur le traitement des données et les possibilités d’opposition (dénommées Opt-Out) déjà évoquées en partie dans les présentes.
– Polices externes de Google, Ltd., https://www.google.com/fonts (« Google Fonts »). L’intégration des polices Google se fait par un appel du serveur Google (en général aux États-Unis). Politique en matière de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/.
– Cartes du service « Google Maps » proposé par le fournisseur tiers Google Ltd., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique en matière de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/.
– Vidéos de la plateforme « Youtube » proposée par le fournisseur tiers Google Ltd., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique en matière de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/.
§ 8 Droits des utilisateurs
Vous êtes en droit d’obtenir gratuitement, sur demande, des informations sur les données à caractère personnel que nous avons enregistrées à votre sujet.
Vous êtes par ailleurs en droit de solliciter la rectification des données inexactes, de limiter le traitement ainsi que de vous opposer au traitement et à la suppression des données à caractère personnel vous concernant, et de faire valoir vos droits à la portabilité des données conformément aux dispositions de l’article 20 du RGPD et, en cas de présomption de traitement illégal des données, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Vous êtes en droit de révoquer vos consentements, avec effet, généralement, pour l’avenir.
§ 9 Suppression de données
Les données que nous avons enregistrées sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Dans la mesure où les données des utilisateurs ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins licites, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont gelées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Ceci vaut, par exemple, pour les données des utilisateurs qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
§ 10 Droit d’opposition
Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer, conformément aux dispositions légales, au traitement futur des données à caractère personnel les concernant. L’opposition peut porter, en particulier, sur le traitement à des fins de publicité directe.
Modifications de la politique en matière de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier la politique en matière de protection des données afin de l’adapter aux changements de législation ou aux modifications du service et du traitement des données. Ceci ne vaut toutefois que pour les déclarations relatives au traitement des données. Toute modification impliquant le consentement des utilisateurs ou des éléments de la politique en matière de protection des données régissant le rapport contractuel avec les utilisateurs n’est effectuée qu’avec le consentement des utilisateurs.
Les utilisateurs sont invités à s’informer régulièrement sur le contenu de la politique en matière de protection des données.
Dernière mise à jour : 14/01/2022